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La Fondation mémoire et solidarité du monde combattant

La Fondation mémoire et solidarité du monde combattant est actuellement en phase de projet de création. Elle aura pour objet l'entretien de la mémoire du monde combattant et la mise en place de solidarités croisées entre le monde combattant et l'ensemble de la nation.


Un peu d'histoire

Invalides

La solidarité du monde combattant s'est historiquement d'abord manifestée par la création d'écoles pour apprendre un nouveau métier aux mutilés de guerre (dès 1916) et leur permettre de retrouver toute leur dignité. Dès la fin de la Grande Guerre, elle s'est manifestée aussi, mais toujours au profit du seul monde combattant, par la création de "foyers du combattant".

Ces foyers pouvaient être gérés par la puissance publique, ce qui allait devenir l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ou par des associations. C'est ainsi que le Colonel Picot crée à Moussy le Vieux une maison pour ses camarades "Gueules cassées" qui s'estiment trop abîmés pour rester dans une société qui, dans les années 20, ne pense qu'à oublier le conflit. Ce n'est, bien entendu, qu'un exemple et il y en a de nombreux autres.

Très tôt, heureusement, les écoles des mutilés vont avoir rempli leur tâche vis-à-vis de "Ceux de 14" et elles vont s'ouvrir à d'autres publics, à commencer par leurs proches parents : les mutilés du travail, dès 1924, pour finir, à partir des années 60 par accueillir essentiellement des personnes civiles possédant une "reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé", même si un certain nombre de titulaires d'une "Pension militaire d'invalidité" ou d'un "Titre de reconnaissance de la Nation" y sont toujours présents, ainsi que des militaires en fin de contrat.

Les maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ont gardé beaucoup plus longtemps leur spécificité et ce n'est que depuis moins de dix ans qu'elles s'ouvrent à d'autres publics que les ressortissants de l'Office.

 


De l'ONAC à la Fondation mémoire et solidarité du monde combattant

Ecole_des_mutiles

La diminution du nombre de ressortissants de l'Office parmi les stagiaires des "Ecoles de reconversion professionnelle" et même, dans une bien moindre mesure, parmi les résidents des maisons de retraite, ont amené les pouvoirs publics, et principalement la Cour des comptes, à s'interroger sur la légitimité qu'avait encore l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à gérer ces établissements.

Parmi toutes les hypothèses qui ont pu être étudiées - plus d'une douzaine - c'est la création d'une fondation susceptible de reprendre en charge la gestion des établissements de l'Office qui a semblé la plus riche d'espoirs et a été validée par le Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants.

La création de cette fondation n'est pas une critique, encore moins une condamnation, de l'action de l'ONAC pour ses établissements, elle n'est pas non plus une rupture du lien avec le monde combattant puisque celui-ci sera majoritaire au sein du Conseil d'administration de la fondation, elle n'est que la conséquence lucidement tirée du fait que le statut d'établissement public à caractère administratif trouve aujourd'hui ses limites pour maintenir ces établissements à niveau et a fortiori pour les développer.

Des associations du monde combattant d'autre part gèrent des établissements du même type, ou d'un type voisin, que ceux de l'Office. Il va de soi que la Fondation mémoire et solidarité du monde combattant sera à même d'en reprendre la gestion si ces associations décident de la rejoindre.

 


Un chemin encore long

Assemblée

La majorité, et même peut-être à l'origine l'intégralité, des apports à la Fondation mémoire et solidarité du monde combattant étant des apports publics, la création de celle-ci ne peut pas se résumer à une rédaction de statuts et à l'approbation de ceux-ci par un décret en Conseil d'Etat.

Seule la loi peut déroger à la loi.

Un texte de projet de loi a déjà été examiné et validé par le Conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il entre désormais en phase de concertation interministérielle, avant d'être présenté au Conseil d'Etat, avec l'objectif de le voir étudié par le Parlement à l'automne 2010, la fondation devant être pleinement opérationnelle au 1 janvier 2012.

Ce site vous tiendra régulièrement informés de l'avancement des travaux car il n'est, aujourd'hui, qu'un site d'information, la fondation ne pouvant pas avoir d'actions de promotion avant d'avoir une existence légale.

 


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